Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 03/09/2022

Article 1. Mentions légales

Le présent site, accessible à l'URL https://academy.grimp.io (le « Site »), est édité par :

  • GRIMP, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 3 Allée des Douglas 56610 ARRADON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 894 974 450, représentée par Monsieur Paul Foutrel agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

(Ci-après désigné l'« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l'Exploitant est : FR28894974450.

Le Site est hébergé par la société Vercel située à Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789. Les données du Site hébergées par la société Vercel sont stockées sur des serveurs localisés en Europe.

Le directeur de la publication du Site est monsieur Paul FOUTREL

Article 2. Entrées en vigueur et durée

L'Inscription au Site est valable pour une durée indéterminée, l'utilisateur pouvant mettre fin à l'utilisation du Site dans les conditions de l'Article 9 (Résiliation). Les parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par l'utilisateur, lors de la création de son compte.

L'acceptation de l'Utilisateur et la formation du Contrat sont matérialisées par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation " au moment de son Inscription sur le Site. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 3. Acceptation des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur

L'Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables seront celles en vigueur à la date d'Inscription sur le Site. Elles s'appliqueront pendant toute la durée de l'abonnement et/ou de l'Inscription de l'Utilisateur et jusqu'à extinction des garanties et obligations dues par l'Exploitant et l'Utilisateur.

L'Exploitant se réserve le droit de modifier le Site et ses Conditions Générales à tout moment sans notification préalable.

Article 4. Définitions

CandidatureDésigne pour l'Utilisateur du Site la possibilité de postuler à une offre d'emploi via la création d'une candidature dans laquelle il pourra renseigner l'ensemble des éléments relatifs à son projet professionnel. Il pourra par la suite gérer sa Candidature via l'interface du Site jusqu'à l'obtention dudit poste d'emploi.
Conditions Générales d'Utilisation :Désigne les présentes qui visent à définir les modalités techniques, juridiques et le cas échéant commerciales, d'utilisation du Site et délimitent les droits des Utilisateurs.
Cookie :Ensemble d'informations créées et stockées dans un fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
Inscription :Action de l'Utilisateur d'enregistrement de ses coordonnées pour la création d'un compte personnel et l'utilisation d'un ou plusieurs services ou Offres du Site https://academy.grimp.io à titre onéreux ou à titre gratuit, dans les conditions précisées à l'Article 5 ci-après.
Force Majeure :Désigne les événements imprévisibles, irrésistibles, extérieurs et indépendants de la volonté de l'Exploitant qu'il ne pouvait raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend impossible l'exécution de ses obligations dans des conditions économiques raisonnables.
Recruteur :Désigne à tout représentant d'une personne morale (“Entreprise”) souhaitant présenter ses activités, ses métiers, ses évènements et ses offres d'emploi.
Services :Désigne l'ensemble des services et produits proposés et précisés sur le Site à titre gratuit ou à titre onéreux.
Utilisateur :Désigne nominativement une personne physique souscrivant aux Services de l'Exploitant à la suite de son Inscription sur le Site.

Article 5. Description du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent ainsi les conditions et modalités techniques, commerciales et juridiques qu'implique l'utilisation du Site et ses services par l'Utilisateur (ci-après le « Utilisateur ») pour optimiser et de favoriser l'insertion professionnelle des Utilisateurs par l'intermédiaire d'une solution digitale en mode SaaS de gestion de carrière.

L'Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l'Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d'opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 6. Inscription au site et identifiants

Pour s'inscrire sur le Site et avoir accès aux Services, chaque Utilisateur doit :

  • Être une personne physique ;
  • Remplir l'Inscription avec des données complètes et exactes pour obtenir son identifiant et déterminer son mot de passe pour ses connexions ultérieures ;
  • Accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en validant le bouton d'inscription,

L'Utilisateur reconnaît s'inscrire en son nom et pour son compte personnel. L'inscription au Service est réalisée directement par l'Utilisateur.

Lors de la création de compte, l'utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

  • Prénom;
  • Nom;
  • Adresse email;
  • Mot de passe.

L'Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s'engage à les maintenir à jour via son compte.

Les informations demandées sont obligatoires et permettent à l'Exploitant de disposer de toutes les informations sur l'identité de l'Utilisateur. L'accès au compte se fait par le biais d'identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels.

Une fois inscrit, l'Utilisateur reçoit une confirmation de son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique fournie et, a à sa disposition une interface dédiée lui permettant de gérer directement les fonctionnalités offertes par le Site, à savoir, mais de manière non exhaustive :

  • Un portail sur lequel l'Utilisateur peut piloter l'ensemble de ses candidatures ;
  • Intégrer ses CV, ses données professionnelles et nécessaires dans le cadre de sa recherche d'emplois ;
  • Enrichir son profil avec ses compétences issues de ses diplômes (hard skills) et de ses compétences sociales (soft skills) ;
  • La description précise de son projet professionnel ;
  • L'ajout de Candidatures, de contact et d'entreprises lui permettant de créer son réseau professionnel.
  • de postuler à des offres d'emploi ou de stage,
  • d'être visible par les Recruteurs selon les fonctionnalités qui vous sont offertes par le Site, et
  • faciliter votre insertion professionnelle,

L'Exploitant se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire, l'Inscription d'un Utilisateur notamment, mais non limitativement dans l'un des cas suivants, au cours d'une utilisation précédente du Site :

  • Violation des Conditions Générales d'Utilisation du Site,
  • Manquement à l'une de ses obligations,
  • Litige passé ou en cours avec l'Utilisateur.

En cas de refus d'Inscription, les données transmises avec le formulaire d'inscription seront immédiatement détruites.

À n'importe quel moment, l'Exploitant se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur ou l'exactitude des informations communiquées par celui-ci lors de son Inscription. En cas de déclaration incomplète, erronée ou mensongère, le compte peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable et l'Utilisateur consent à garantir l'Exploitant de toutes les conséquences qui pourraient découler d'une telle déclaration.

L'Utilisateur reconnaît être le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers de son identifiant et son mot de passe. Toute connexion et utilisation des Services effectuée en utilisant les identifiants et mot de passe d'un Utilisateur seront réputés avoir été effectués par cet Utilisateur, sous son entière responsabilité.

En cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'Utilisateur s'engage à informer l'Exploitant par courrier électronique dans les meilleurs délais. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même identifiant pour se connecter simultanément.

Article 7. Gestion du portail et pilotage des candidatures

Suite à son Inscription, l'Utilisateur bénéficie de l'ensemble des Services du Site lui permettant de gérer ses Candidatures.

L'Utilisateur peut ensuite créer sa ou ses Candidatures en alimentant la fiche candidatures avec l'ensemble des informations qu'il a pu enregistrer.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ses fichiers ou données ainsi que du texte qu'il aura rédigé, même s'il se révèle y avoir des erreurs orthographiques, grammaticales ou de ponctuation, erreurs de transfert ou de support des données ou encore erreur dans la sélection d'options. L'Utilisateur doit vérifier avec attention l'ensemble de ces éléments avant de valider sa Candidature et l'envoi de tout document à un recruteur ou à une postulation à une Candidature. L'Exploitant ne pourra pas être tenu responsable pour l'un de ces éléments.

Suite à l'envoi de la Candidature aux Recruteurs, l'Utilisateur pourra regarder en ligne les premiers suivis, statistiques et analyses effectuées par l'Exploitant pour l'Utilisateur.

Article 8. Obligations de l'exploitant

L'Exploitant s'engage à mettre à la disposition de l'Utilisateur les Services du Site, et s'engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de les mettre à disposition dans des conditions optimales.

8.1 Responsabilité générale de l'Exploitant

En conséquence, l'Exploitant s'engage :

  • à héberger l'application,
  • à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la mise à disposition et au bon fonctionnement de l'outil et des Services,
  • à garantir la confidentialité et la sécurité des données stockées, (toutes les informations nominatives en provenance de l'utilisateur sont traitées comme strictement confidentielles)
  • à sauvegarder les Candidatures, les fichiers et les bases de données transférés pendant la durée de l'Inscription de l'Utilisateur : à cet égard, une sauvegarde journalière sera effectuée,
  • à ce que l'outil fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou arrêt de maintenance technique.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l'Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L'Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d'un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

L'Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l'Exploitant qu'il ne mette pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L'Exploitant est qualifié d'hébergeur s'agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que l'Exploitant n'a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l'Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l'Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu'à rembourser l'Exploitant de l'ensemble des frais, notamment les honoraires d'avocats, engagés pour sa défense.

8.2 Responsabilité technique de l'Exploitant

L'Exploitant n'est tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au Site, la délivrabilité des courriers électroniques et son fonctionnement global.

Les parties conviennent expressément que l'Exploitant ne pourra pas être tenue responsable des dommages, interruptions ou retard des services liés :

  • à une défaillance ou d'un retard dans l'envoi de la Candidature,
  • à une mauvaise utilisation du Site et de ses Services par l'Utilisateur,
  • à la diffusion de contenu erroné,
  • à la destruction totale ou partielle de contenus transmis, modifiés ou stockés à la suite d'erreurs dues à l'Utilisateur,
  • à toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers constituant de ce fait un préjudice indirect et en conséquence n'ouvrant pas droit à réparation,
  • à un cas fortuit, un cas de Force Majeure (y compris les cas qui n'auraient pas un caractère irrésistible et notamment le blocage des télécommunications et le blocage d'internet) ou à une décision des autorités,
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés,
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique. L'Exploitant ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation,
  • à la nature et au contenu des informations et données collectées, transférées, créées et/ou communiquées par l'Utilisateur; plus généralement, l'Exploitant ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmis ou reçu au travers de l'utilisation du Site mis à disposition de l'Utilisateur;
  • l'Utilisateur admet que les logiciels utilisés par le Site relèvent d'un domaine technique particulièrement complexe et soumis à des aléas techniques, informatiques et téléphoniques, et que malgré la multitude des tests ou expériences destinées à pallier à toute éventuelle défaillance du Site ne peut être tenu pour responsable d'imperfection ou indisponibilité du site et d'éventuelles interruptions du Site qui auraient pour cause des opérations de maintenance ou des mises à jour du Site.

8.3 Responsabilité commerciale

En aucun cas, l'Exploitant ne pourra être tenu responsable de dommages indirects éventuellement subis par l'Utilisateur tel que la perte de chance de trouver un emploi, la perte du marché, le préjudice commercial, la perte de bénéfice ou d'exploitation, la perte de l'image de marque, la perte de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, dommages ou frais indirects.

En toute hypothèse, si la responsabilité de l'Exploitant devait être engagée d'une quelconque manière au titre du présent contrat, les parties conviennent que le montant des sommes devant être versées par l'Exploitant à l'Utilisateur au titre de sa responsabilité ne pourrait en aucun cas excéder le montant total des sommes payées par l'Utilisateur à l'Exploitant au cours des 12 (douze) derniers mois.

Article 9. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l'accès au Site via le réseau internet. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Services offerts par le Site pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Exploitant.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à une déontologie et un comportement irréprochable, notamment en veillant à ne pas mettre à disposition des Recruteurs, des informations fausses sur leurs parcours professionnels et/ou susceptibles d'induire les Recruteurs en erreur, et à se conformer à toutes règles qui s'appliqueraient à ce sujet, l'Utilisateur garantissant l'Exploitant contre tout recours à ce titre.

Si un Utilisateur à un quelconque comportement inapproprié, commet une infraction à l'encontre de l'Exploitant, enfreint les règles de conduite de ce dernier ou à tout autre comportement similaire, l'Exploitant peut (sans préjudice des autres recours dont il dispose) exclure l'Utilisateur du Site ou suspendre son Inscription.

L'utilisation du Site de façon générale est destinée à accompagner les Utilisateurs dans leur démarche d'insertion professionnelle. L'utilisation du Site ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Exploitant, à première demande, de tous frais de justice (avocats, huissiers, expertises, sans que cette liste ne soit limitative), de toute condamnation, dommages et intérêts, engagement de responsabilité ou autre dont il serait redevable au titre de toute action, procédure, plainte, demande, expertise, audit, ou autre engagés à l'encontre de l'Exploitant ayant pour cause une méconnaissance par l'Utilisateur d'une disposition du présent contrat.

L'Utilisateur s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Article 10. Fichiers et données transférés par l'utilisateur-politique anti-spam

Les fichiers transférés ne doivent pas contenir de virus, et/ou de programmes ayant des fonctions contaminatrices ou destructives.

L'Utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des fichiers et bases de données numériques avant de les soumettre au Site. Les fichiers et bases de données reçu(e)s par l'Exploitant sur le Site ne sont conservés par ce dernier que dans le but de traiter la commande et ne sont pas conservés au-delà du terme de l'abonnement de l'Utilisateur.

L'Exploitant décline toute responsabilité pour défaut de stockage, endommagements ou pertes des données, fichiers ou contenus transférés, quelles qu'en soient les raisons.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu des éléments qu'il transfère à l'Exploitant.

Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans ses Campagnes des objets, textes, images, photographies, logos, dessins…

Il garantit l'Exploitant que :

  • Ses droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et,
  • Que les Candidatures et leurs contenus ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des droits d'un tiers et /ou n'enfreignent pas une quelconque législation en vigueur, des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles, et l'ordre public et les bonnes mœurs et qu'en particulier, elles ne comportent aucun contenu à caractère pornographique, raciste, injurieux, diffamatoire, politiquement extrémiste ou encore lié à la drogue, ou ne renvoient vers des sites internet avec de tels contenus.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre par l'intermédiaire du Site de courrier électronique non sollicité, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, ni aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.

En conséquence de ce qui précède ci-avant, l'Utilisateur garantit l'Exploitant de toute action et toute réclamation à raison des éléments ci-avant et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toutes actions, poursuites, réclamations ou revendications intentées par des tiers qui s'estimeraient lésés par la diffusion des Candidatures et également celles provenant de ou en relation avec tous textes, photographies, images ou autre matériels qui ne ferait pas partie du contenu proposé par le Site et que l'Utilisateur aurait incorporés aux Candidatures.

Article 11. Résiliation 11.1 Résiliation de l'Utilisateur du Site par l'Exploitant

L'Utilisateur est informé que l'Exploitant se réserve la possibilité d'interrompre à tout moment ses Services, sans mise en demeure préalable et sans ouvrir droit à indemnisation, en cas d'utilisations préjudiciables du Site et/ou à l'Exploitant et notamment :

  • Dans le cas d'un comportement ou d'une pratique de l'Utilisateur qui serait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et/ou de nature à porter atteinte à l'image et à la réputation du Site et/ou de l'Exploitant,
  • Si les Candidatures lancées par l'Utilisateur ne sont pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, mais non limitativement, si les Candidatures sont en violation de droits de tiers ou des règles anti-spams,
  • Si le nombre de plaintes en provenance des Recruteurs par l'Utilisateur dans le cadre de ses Candidatures se trouve au-delà de la norme généralement constatée,
  • Si une des Candidatures menées par l'Utilisateur entraine le classement en liste noire d'une ou plusieurs adresses IP utilisées par l'Exploitant pour router les Candidatures de l'Utilisateur.
  • Si le contenu est discriminant, diffamatoire, menaçant, violent, désagréable, blasphématoire ou obscène. L'Exploitant n'accepte pas non plus l'utilisation du Site pour les thèmes pornographiques, jeu d'argent, etc.

La suspension et/ou la résiliation du présent contrat n'emportent pas renonciation de l'Exploitant à obtenir l'intégralité des sommes qui lui sont dues au titre des présentes Conditions générales d'Utilisation, ainsi que tous dommages et intérêts et remboursement de frais.

Article 11.2 Résiliation demandée par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander à résilier son Inscription à tout moment et sans condition via une demande sur le chat du Site.

Article 12. Propriété Intellectuelle et licence d'utilisation du site

L'Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégées par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de l'Exploitant au cas par cas, et l'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l'Exploitant n'est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l'Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à l'Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13. Données personnelles

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par l'Exploitant, veuillez lire attentivement la page RGPD de l'Exploitant. Vous pouvez à tout moment consulter cette page RGPD sur le Site.

Article 14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l'Utilisateur, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si l'Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L'Utilisateur reconnait que l'Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu s'appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l'Utilisateur reconnait que l'Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l'Exploitant.

L'Exploitant invite l'Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d'accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant au cas par cas.

Article 15. Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et l'Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l'Exploitant et de l'Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 16. Modifications des conditions d'utilisation

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l'Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l'Utilisateur sera informé au moyen d'un email et d'un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L'Utilisateur reconnait que l'Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Article 17. Cookies de navigation

L'Exploitant informe l'Utilisateur du Site qu'il utilise la technologie des Cookies de navigation. Les Cookies ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur du Site ou les Recruteurs. Ils enregistrent uniquement les informations relatives à la navigation d'un Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Les Cookies sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des Utilisateurs à leurs comptes ainsi que pour afficher des bandeaux publicitaires adaptés en fonction de leur navigation sur internet. L'Exploitant informe l'Utilisateur du Site qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de manière appropriée. Cependant, dans ce dernier cas, il est possible que l'Utilisateur ne puisse plus utiliser la totalité des fonctionnalités du Site, sans que l'Exploitant puisse en être tenu responsable.

Article 18. Confidentialité

Sous réserve de la Politique de Confidentialité de l'Exploitant que l'Utilisateur a accepté lors de son Inscription, chacune des parties s'engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu'il n'y ait été revendiqué par les autorités pertinentes ou autorisées préalablement et par écrit par l'autre partie, les renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Chacune des parties s'engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et collaborateurs et éventuels sous-traitants.

Les informations demandées à l'Utilisateur à son Inscription sont nécessaires aux Services du Site.

Par conséquent, l'Utilisateur autorise l'Exploitant à avoir accès à toutes informations nécessaires sur son compte afin de pouvoir réaliser les modifications techniques demandées. L'Utilisateur s'engage donc à fournir des données exactes, complètes et à jour et à les maintenir à jour pour que l'Exploitant soit en mesure d'exécuter ses obligations. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, mais peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part de l'Exploitant.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi française n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour ce faire, l'Utilisateur pourra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus, ou contacter l'Exploitant par téléphone, par courrier ou dans le chat prévu à cet effet.

Article 19. Droit applicable

Toute question relative aux présentes Condition Générales d'Utilisation, à leur interprétation, exécution et application sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de toute convention internationale.

Article 20. Élection de domicile et juridiction compétente

L'élection de domicile est faite par l'Exploitant à son siège social.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'Exploitant aux coordonnées suivantes : hello@grimp.ioEn cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.